Création d’entreprise : les étapes à suivre


La création d’une entreprise n’est pas chose facile. Vous devez vous sentir prêt pour sauter le pas. Et si c’est déjà le cas, il faut que vous commenciez à réfléchir sur les diverses étapes qu’il ne faut surtout pas négligées.

               La protection de son idée, le nom de votre future entreprise, le financement pour le démarrage des activités sont tous des points primordiaux qui méritent un long moment de réflexion avant de prendre les rênes de votre société jeune et prometteuse.

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Les étapes à suivre pour la création d’entreprises

               Dans ma carrière, j’ai vu défiler beaucoup de jeunes entrepreneurs qui ne connaissaient pas les étapes essentielles pour la création d’une entreprise. En tant que conseiller RH, il est donc de mon devoir de les diriger vers la bonne voie à prendre. Je doute aussi que nombreux d’entres vous sont attirés par la création d’entreprises, mais ne savent pas par où commencer. Pour vous aider, j’ai donc décidé de faire cet article sur les 4 étapes clés.

               Une fois que vous avez trouvé l’idée d’entreprise, vous pouvez déposer son nom auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (ou INPI). Mais avant cela, vérifier que ce nom est encore disponible sur le site de l’INPI. Si vous avez envie d’associer un site internet avec votre entreprise, n’oubliez pas de vérifier la disponibilité de votre nom de domaine sur le site de l’Association Française pour le Nommage Internet en Coopération (ou AFNIC).

               L’étape suivante consiste à choisir votre logo. Pour cela, vous devez d’abord demander l’immatriculation au Répertoire national des entreprises (ou RNE), ainsi qu’au Registre du Commerce et des Sociétés (ou RCS) et en fin au Centre de formalité des entreprises (ou CFE). Vous recevrez ensuite, un numéro de SIREN (si c’est une entreprise) ou SIRET (si c’est un établissement), un code APE et un numéro d’identification. Après cela, vous pouvez déposer les fonds nécessaires pour votre entreprise (auprès d’une banque, de la Caisse des dépôts et consignations ou d’un notaire). Je précise ici que les démarches varient en fonction de l’activité de votre entreprise, il se peut qu’on vous demande, en plus de cela, de faire une demande de carte professionnelle ou d’autorisation.

               Vient ensuite l’étape de la rédaction des statuts de votre entreprise. Vous pouvez prendre inspiration sur des modèles déjà préconçus sur le site de l’agence pour la création d’entreprises. Vous devez ensuite publier l’avis e constitution de société, dans un journal d’annonces légales (vous trouverez une liste sur APCE annonces). Pour information, les frais de publication coûtent dans les environs de 160 €. L’immatriculation au registre du commerce et des sociétés vaut 83,96 €.

               La dernière étape consiste à souscrire aux assurances nécessaires, telles que l’assurance dommages, responsabilité civile, protection juridique… Lorsque vous aurez fini, vous pouvez maintenant déclarer votre entreprise auprès des établissements suivants : la poste, le fournisseur d’eau et d’électricité, le fournisseur de gaz, d’eau et de téléphone et internet. Vous avez 3 mois (après l’immatriculation) pour adhérer à une caisse de retraite. Il est également nécessaire d’enregistrer les statuts de votre entreprise en 4 exemplaires, auprès des impôts. Si vous avez des salariés, il faudra également adhérer à un centre de médecine du travail.

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Connaitre les aides fiscales pour la création d’entreprises

               Si vous vous lancez dans la création d’entreprises, vous devez absolument connaitre les avantages fiscaux qui s’y réfèrent. Toutefois, ces avantages ne sont accordés que sous certaines conditions plus ou moins strictes.

               Lorsqu’on se lance dans l’entreprenariat, la mesure la plus favorable est sans aucun doute l’exonération d’impôt sur les bénéfices. En effet, de nombreuses catégories d’entreprises peuvent en bénéficier : celles qui sont créées ou sises dans une zone franche urbaine, celles qui sont créées ou sises dans une certaine zone d’aménagement du territoire et celles qui choisissent des statuts précis (jeune entreprise innovante, société de capital-risque).

               Dans tous les cas, l’entreprise doit répondre à des conditions, vérifiées scrupuleusement et systématiquement par l’administration fiscale. Entre autres, ses allègements d’impôts sont plafonnés et temporaires en fonction de la zone où l’entreprise est plantée ou créée. En outre, les entreprises dans une ZRR (Zone de Revitalisation Rurale) bénéficient d’une exonération de 100 % pour les 5 premières années. Contre un taux décroissant pour les autres entreprises.

               Si vous avez donc envie de bénéficier de ces statuts dérogatoires, je vous conseille de confier la création à un expert-comptable ou encore à un notaire qui saura apte à travailler directement avec le centre d’impôt concerné.

               Il existe également l’exonération des impôts locaux, qui dure 2 ans. Cette dernière est accordée suite à une délibération des collectivités territoriales et organismes consulaires. Pour en bénéficier, l’entreprise doit être créée dans des zones spécifiques, à l’instar des zones de redynamisation urbaine.

               Il y a aussi l’exonération d’imposition forfaitaire annuelle qui dure 3 ans. Elle concerne toutes les nouvelles entreprises qui sont soumises à l’impôt sur les sociétés. Mais à condition que leurs apports en numéraire soient constitués par la moitié de leur capital.

               Aujourd’hui, les jeunes entreprises innovantes peuvent aussi bénéficier de certaines exonérations fiscales. Durant la première année, ils auront droit à une exonération totale d’IS. Ce taux diminuera de 50 % pour la deuxième année. Après une délibération, ils peuvent également bénéficier d’une exonération totale de CFE durant 7 ans. Mais faites bien attention, car les conditions sont très précises : l’entreprise doit être créée avant le 31 décembre 2016, avec moins de 250 salariés, moins de 50 millions d’euros de CA et avoir une dépense de R&D de 15 % des charges déductibles de l’entreprise.

               Si vous avez envie de sauter le cap, vous pouvez avoir de plus amples informations auprès des services concernés (le centre d’impôts, la chambre de commerce, le service économique des mairies, les conseils régionaux).

1 commentaire

  1. La création d’entreprises est une étape fondamentale dans la vie d’un jeune entrepreneur. Il est important de connaitre toutes ses étapes pour que son entreprise suive les normes imposées par la loi. Je vous remercie pour ce genre de conseil, car la plupart des personnes qui veulent se lancer hésitent, faute d’informations sur les étapes à suivre.

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