Procédure de licenciement pour faute : comment ça se passe ?


Se faire licencier pour faute est un cas qui arrive plus souvent que vous ne le pensiez. Parfois, cela peut même arriver à certains salariés qui ne s’en rendent même pas compte. Pour être paré à ce genre de situation et surtout éviter que ça ne se passe, je vous propose aujourd’hui à travers mon article de savoir comment ça doit se passer. Fautes simples, lourdes ou graves, quelles sont donc les différentes formalités à passer ?

Le licenciement pour faute simple

               On parle de faute simple surtout quand il s’agit de retard ou d’erreurs dans l’accomplissement des tâches. Ce genre de motif doit pouvoir être prouvé par l’employeur. Néanmoins, le salarié concerné peut conserver ses droits d’indemnités et de préavis dans la société.

               Pour ce genre de licenciement, un entretien au préalable doit se faire et le salarié doit être convoqué via une lettre recommandée au moins cinq jours avant la date de l’entretien en question. Vous pouvez exiger durant cet entretien que les raisons de votre renvoi vous soient bien expliquées. La lettre de licenciement doit ensuite être envoyée par recommandée avec accusée de réception.

Les procédures pour une faute grave

               Pour un licenciement pour faute grave, il faut aussi un entretien préalable ainsi que l’envoi d’une lettre de licenciement. Dans un tel cas, il faut cependant que la faute en question soit démontrée réellement de manière à justifier l’impossibilité du maintien du salarié dans la société.

               C’est lors de l’entretien que la faute doit être exposée clairement. Je tiens à préciser qu’il n’y a pas de liste de fautes graves et que dans un tel cas, le salarié n’a pas le droit à un préavis encore moins à des indemnités de licenciement. En revanche, il conserve ses droits au chômage.

Les procédures pour un licenciement pour faute lourde

               C’est sans doute la plus grande sanction disciplinaire qui peut être appliquée à un salarié au sein d’une société. Elle se différencie de la faute grave par la volonté explicite de nuire à son employeur. Dans ce cas, la procédure est généralement très stricte.

               Elle commence par une mise à pied à titre conservatoire par une lettre mettant fin aussitôt au travail du salarié au sein de l’entreprise. L’employé est ensuite convoqué pour un entretien préalable de licenciement par une lettre dans un délai de 5 jours.

Je pense que vous vous doutez déjà que le salarié n’aura pas droit à indemnités de licenciement de préavis. Il pourra cependant toucher des allocations chômage. Le salarié peut aussi se faire assister par un conseiller dans tel cas.

1 commentaire

  1. Merci pour toutes ces infos. Je commence tout juste à travailler alors, je ne suis pas trop au courant de ces choses là. C’est toujours intéressant de connaître tout ceci.

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