Procédure de licenciement pour faute : comment ça se passe ?

Home 9 Recrutement 9 Procédure de licenciement pour faute : comment ça se passe ?

Se faire licencier pour faute est un cas qui arrive plus souvent que vous ne le pensiez. Parfois, cela peut même arriver à certains salariés qui ne s’en rendent même pas compte. Pour être paré à ce genre de situation et surtout éviter que ça ne se passe, je vous propose aujourd’hui à travers mon article de savoir comment ça doit se passer. Fautes simples, lourdes ou graves, quelles sont donc les différentes formalités à passer ?

Le licenciement pour faute simple

               On parle de faute simple surtout quand il s’agit de retard ou d’erreurs dans l’accomplissement des tâches. Ce genre de motif doit pouvoir être prouvé par l’employeur. Néanmoins, le salarié concerné peut conserver ses droits d’indemnités et de préavis dans la société.

               Pour ce genre de licenciement, un entretien au préalable doit se faire et le salarié doit être convoqué via une lettre recommandée au moins cinq jours avant la date de l’entretien en question. Vous pouvez exiger durant cet entretien que les raisons de votre renvoi vous soient bien expliquées. La lettre de licenciement doit ensuite être envoyée par recommandée avec accusée de réception.

Les procédures pour une faute grave

               Pour un licenciement pour faute grave, il faut aussi un entretien préalable ainsi que l’envoi d’une lettre de licenciement. Dans un tel cas, il faut cependant que la faute en question soit démontrée réellement de manière à justifier l’impossibilité du maintien du salarié dans la société.

               C’est lors de l’entretien que la faute doit être exposée clairement. Je tiens à préciser qu’il n’y a pas de liste de fautes graves et que dans un tel cas, le salarié n’a pas le droit à un préavis encore moins à des indemnités de licenciement. En revanche, il conserve ses droits au chômage.

Les procédures pour un licenciement pour faute lourde

               C’est sans doute la plus grande sanction disciplinaire qui peut être appliquée à un salarié au sein d’une société. Elle se différencie de la faute grave par la volonté explicite de nuire à son employeur. Dans ce cas, la procédure est généralement très stricte.

               Elle commence par une mise à pied à titre conservatoire par une lettre mettant fin aussitôt au travail du salarié au sein de l’entreprise. L’employé est ensuite convoqué pour un entretien préalable de licenciement par une lettre dans un délai de 5 jours.

Je pense que vous vous doutez déjà que le salarié n’aura pas droit à indemnités de licenciement de préavis. Il pourra cependant toucher des allocations chômage. Le salarié peut aussi se faire assister par un conseiller dans tel cas.

Sujets Similaires

Comment se renseigner sur une entreprise avant un entretien d’embauche ?

Vous avez décroché un entretien d'embauche pour un poste qui vous intéresse ? Félicitations ! Mais avant de vous présenter à cet entretien, il est primordial de bien se renseigner sur l'entreprise dans laquelle vous postulez. En effet, cela vous permettra non...

Comment utiliser les réseaux sociaux pour se faire remarquer par des recruteurs ?

Dans un monde de plus en plus connecté, les réseaux sociaux sont devenus des outils incontournables pour la recherche d'emploi. Ils permettent non seulement de se faire connaître auprès des recruteurs, mais aussi de développer son réseau professionnel et de dénicher...

Comment adapter sa candidature pour une entreprise internationale ?

Dans un monde de plus en plus mondialisé, les opportunités de carrière au sein d'entreprises internationales se multiplient. Si vous recherchez un poste dans une organisation de ce type, il est important de bien adapter votre candidature pour mettre toutes les chances...

Comment rédiger un CV convaincant pour un passage de salarié à freelance ?

Dans un contexte où la recherche d'emploi et le marché de l'emploi sont en constante évolution, la transition d'un poste en entreprise vers une activité de freelance est une démarche de plus en plus courante. Les individus sont de plus en plus nombreux à vouloir...