Focus sur l’entreprise individuelle


L’entreprise individuelle est une forme juridique très souvent utilisée par les entrepreneurs qui souhaitent exercer leur activité sans passer par la création d’une personne morale.

Ce statut offre de nombreux avantages mais peut également s’avérer contraignant pour la croissance économique de votre projet. Ici, l’entreprise et la personne physique forment une seule et même entité. Ainsi, il existe une véritable confusion entre le patrimoine professionnel et le patrimoine personnel de l’entrepreneur.

Même si l’entreprise individuelle est considérée comme une personnalité physique, cela ne veut pas dire qu’elle échappe à l’obligation de domiciliation, passage obligé pour demander son immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS) ou au répertoire des métiers (RM). Par ailleurs. Ici, il est nécessaire de savoir les différentes solutions qui s’offrent au dirigeant qui doit domicilier son entreprise individuelle.

I- Domicilier l’entreprise individuelle en pépinière d’entreprise

Les pépinières d’entreprises sont très intéressantes pour les projets plutôt orientés services et pour les projets à bon potentiel qui nécessitent un certain temps de développement. L’installation en pépinière permet de disposer d’infrastructures solides à moindre coût le temps de lancer son projet

II- Domicilier l’entreprise individuelle dans le domicile personnel du dirigeant

Il est possible de domicilier l’entreprise individuelle dans le domicile du dirigeant si aucune disposition législative ou contractuelle ne s’y oppose. Pour domicilier l’entreprise individuelle chez le dirigeant, il faut apporter un document permettant de justifier la jouissance ou la propriété du local déclaré.

Le document peut par exemple correspondre au contrat de bail, à une facture d’électricité ou à une facture de téléphone. Une entreprise doit obligatoirement avoir un siège social, dont l’adresse est indiquée dans les statuts. Le Code de commerce précise que le siège social est normalement fixé dans les locaux dont l’entreprise dispose en qualité de propriétaire, locataire ou sous-locataire.

Pour domicilier l’entreprise individuelle chez le dirigeant, il faut apporter un document permettant de justifier la jouissance ou la propriété du local déclaré. Le dirigeant ne doit pas obligatoirement être propriétaire de son logement, il peut en être locataire. Toutefois, suivant les cas, la domiciliation pourra être permanente ou seulement temporaire.

En principe, aucune procédure spéciale pour la domiciliation au domicile personnel du dirigeant. Il suffit de joindre un justificatif d’adresse de siège social :
– bail,
– taxe foncière
– Facture EDF…
Lors de l’immatriculation au greffe

Par contre, il faudra par ailleurs respecter les formalités propres au contrat de bail.

III- Domicilier l’entreprise individuelle auprès d’une société de domiciliation

Une société de domiciliation est donc une société chargée d’héberger votre siège social et par conséquent de recevoir votre courrier suite à la création de cette dernière. C’est une société enregistrée au RCS et qui possède un numéro d’agrément préfectoral. Un abonnement dans une société de domiciliation vous permet d’avoir une adresse reconnue, dans un quartier renommé par exemple, et de bénéficier de services associés proposés par la société choisie. Il existe en effet des sociétés spécialisées dans la domiciliation d’entreprise, immatriculées au Registre des Commerce et des Sociétés (RCS) et agrées par le préfet du département en question.

Se domicilier chez une société, d’un point de vue administratif, n’est pas une démarche plus compliquée que la domiciliation au logement personnel. Lorsque vous désirez vous enregistrer au RCS, il vous suffit simplement de présenter votre contrat de domiciliation d’une durée de 3 mois minimum et renouvelable par tacite reconduction, sauf préavis de résiliation. Une fois l’abonnement engagé la société de domiciliation met à votre disposition des locaux et se charge de conserver vos documents administratifs tout en vous laissant, bien entendu, la possibilité de les consulter ou de les récupérer à tout moment. Le recours à une société de domiciliation peut se faire directement au bureau de la société.

Pour ce faire, il faut :
– Aller à l’entreprise de domiciliation;
– Transmettre les informations sur l’entreprise individuelle
– Transmettre les pièces justificatives
– Signer le contrat de domiciliation

IV – Domicilier l’entreprise individuelle dans une société de domiciliation en ligne

Avec la digitalisation, il est aujourd’hui possible de domicilier son entreprise individuelle en quelques clics, directement en ligne, à condition de s’orienter vers une société de domiciliation qui propose ce service. Notons que, les sociétés de domiciliation doivent disposer d’un agrément préfectoral délivré par le préfet du département dans lequel se trouve le siège social du domiciliataire.

En somme, pour domicilier une entreprise individuelle, on peut :
– Domicilier l’entreprise individuelle en pépinière d’entreprise
– Domicilier l’entreprise individuelle dans le domicile personnel du dirigeant
– Domicilier l’entreprise individuelle auprès d’une société de domiciliation
– Domicilier l’entreprise individuelle dans une société de domiciliation en ligne