Établissant point par point les relations de travail entre les salariés et leur employeur, la convention collective d’une entreprise répertorie les différentes règles du droit du travail applicable au secteur. Mais à quoi sert-elle et quel est son intérêt dans les organismes de formation ?
Qu’est-ce qu’une convention collective ?
La convention collective d’une entreprise est un document qui regroupe les différentes informations légales liées aux salariés et à l’employeur. Droit du travail et spécificités du secteur d’activité : la convention collective est accessible à tout le personnel d’une entreprise et répertorie les droits de chacun en terme de contrat, congés payés, conditions de rémunération et d’augmentation, modalités de préavis, mais également les garanties sociales.
À quoi sert cette convention et quel est son intérêt ?
Ce document vient compléter les termes du contrat signé entre l’employeur et l’employé. S’appliquant à l’échelle du territoire national, la convention collective des organismes de formation donne accès à tous les membres d’une entreprises à différents points tels que le droit syndical, les droits et obligations des deux parties en terme de contrat de travail (horaires, durée de la période d’essai, mais également du préavis et de la rupture de contrat), mais également sur les différentes clauses conventionnelles conclues par les partenaires sociaux, relatives à l’embauche, aux congés payés, aux modalités d’absence et à leur indemnisation, à la complémentaire santé, etc.
Attention, les associations de formation créées par des organisations d’employeurs, les organismes liés à une entreprise qui leur est client ou encore les centres de formation d’apprentis sont quant à eux exclus de cette convention.
Pour résumer, la convention collective des organismes de formation est le document de référence si vous souhaitez effectuer des recherches portant sur vos droits au sein de l’entreprise.